conditions generales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Article 1 – Champ d’application

Ce sont les conditions générales de vente d’ACTIVE ROOM, SAS au capital social de 4 (00 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 930 087 564 (ci-après dénommée « ACTIVE ROOM » ou « Société »). ACTIVE ROOM a notamment pour objet la commercialisation et l’exploitation d’activités de loisir sous le concept ACTIVE ROOM (ci-après dénommé « Activité », « Activités », « Grid » ou « Push »).

Les présentes conditions générales de vente régissent :

· La réservation et l’achat de session d’activité d’ACTIVE ROOM, de prestations annexes, de bons et cartes cadeaux ACTIVE ROOM par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « CLIENT ») via le site web www.active-room.fr (ci-après le « SITE INTERNET »), par téléphone, par email, via le formulaire de contact, via le guichet de la réception d’ACTIVE ROOM ou suite à un devis ;

· Le règlement intérieur ainsi que l’exécution des Activités et prestations annexes ;

· Les conditions d’accès à l’espace de jeu (ci-après dénommé « SALLE ») et les conditions de participation à l’Activité par ses bénéficiaires (ci-après dénommés « JOUEURS »). La partie de jeu pour laquelle les Joueurs réservent et paie est appelée « SESSION DE JEU ».

En réservant ou achetant une session pour une Activité, une prestation annexe ou un bon cadeau, vous acceptez sans limitation, ni réserve les conditions générales d’ACTIVE ROOM, matérialisant ainsi le contrat entre le Client et la Société.

Les conditions générales de vente d’ACTIVE ROOM SAS sont disponibles sur le site Internet et librement consultables sur place auprès du personnel sur simple demande.

Le Client s’engage à informer l’ensemble des Joueurs et accompagnants du règlement intérieur, des mesures spécifiques et des présentes conditions générales, et est responsable de leur respect par lesdits Joueurs.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le document applicable au contrat est celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat (réservation effectuée et confirmée ou devis accepté).

Article 2 – Conditions de participation à une Activité

Afin de pouvoir garantir la sécurité des Joueurs lors des Activités ACTIVE ROOM, chaque Joueur doit obligatoirement respecter les conditions suivantes. La participation à une Activité matérialise la connaissance et l’acceptation par chaque Joueur (ou accompagnateur majeur responsable) des conditions suivantes :

· Age minimum requis de 5 ans, avec :

o Pour les moins de 10 ans : participation obligatoire d’au moins un Joueur majeur et responsable par équipe comportant des enfants de moins de 10 ans

o Pour les jeunes de 10 à 15 ans inclus : présence obligatoire d’un accompagnateur majeur et responsable au sein du centre ACTIVE ROOM pendant toute la durée de l’Activité et des prestations annexes

Le personnel d’ACTIVE ROOM se réserve le droit de demander une pièce d’identité afin de vérifier l’âge du ou des Joueurs.

· Ne pas être sous l’emprise de l’alcool, de drogue, de stupéfiant ou de tranquillisant

· Avoir une bonne condition physique et ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique du sport ou de problème articulaire

· Les Joueurs présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder au SALLE s’ils font partie d’un groupe constitué d’au moins un Joueur sans handicap. Ils doivent se faire connaitre à l’accueil d’ACTIVE ROOM lors de leur enregistrement. Certaines Activités d’ACTIVE ROOM ne conviennent pas aux utilisateurs de fauteuils roulants ou aux personnes à mobilité réduite, car ils impliquent de se déplacer rapidement ou de sauter. De ce fait, les SALLES ne sont pas spécifiquement adaptées PMR. A contrario, les espaces accueil-réception et bar d’ACTIVE ROOM sont entièrement accessibles.

ACTIVE ROOM se réserve le droit de refuser l’accès à ces Activités à toute personne ne respectant pas les conditions de participation, sans que cette personne ne puisse prétendre à quelconque remboursement ou indemnité, et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage.

Article 3 – Règlement intérieur d’ACTIVE ROOM

Afin de garantir un bon fonctionnement et la sécurité de tous, chaque Client, Joueur ou accompagnateur se doit de respecter les règles internes suivantes lors de leur présence à ACTIVE ROOM :

· Interdiction d’apporter des boissons ou de la nourriture de l’extérieur au sein d’ACTIVE ROOM ;

· Interdiction d’entrer dans les SALLES avec de la nourriture ou de la boisson ;

· Interdiction de fumer dans la totalité du centre ACTIVE ROOM ;

· Interdiction d’introduire des animaux au sein d’ACTIVE ROOM;

· Interdiction d’apporter au sein d’ACTIVE ROOM des objets considérés comme dangereux ;

· Obligation d’avoir un comportement respectueux et une tenue appropriée ; la nudité́ dans le centre ACTIVE ROOM est strictement interdite ;

· Interdiction d’employer toute forme de violence (verbale ou physique) ;

· Obligation de respecter toutes les consignes et règles de sécurité affichées et/ou fournies ;

· Interdiction d’utiliser les issues de secours ainsi que tout autre équipement de sécurité en dehors d’un cas d’urgence (ex : évacuation, incendie…), sous peine de refacturation au client des coûts occasionnés par les Joueurs fautifs ;

· Respect de la propreté des lieux et obligation de maintenir le centre ACTIVE ROOM ainsi que ses équipements en parfait état, sous peine de refacturation des coûts de réparation et maintenance au client et/ou au responsable des dégradations.

· L’accès aux SALLES est exclusivement réservé aux Joueurs ;

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au centre ACTIVE ROOM ou d’y exclure toute personne ne respectant pas les règles (obligations, sécurité, comportement…) du présent article. Aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectué.

Article 4 – Prestations et responsabilités d’ACTIVE ROOM

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des prestations vendues par ACTIVE ROOM et les prix publics pratiqués sont disponibles sur le Site internet (bouton « Réserver »). Les prix sont indiqués par personne, en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sachant que toute Activité ou prestation annexe sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Les Activités ACTIVE ROOM sont conçues pour des équipes de 2 à 6 Joueurs, exception faite pour la salle « MEGA GRID » qui accepte des équipes de 4 à 8 joueurs.

Les Joueurs d’un même groupe doivent s’enregistrer au complet à l’accueil du centre ACTIVE ROOM, au plus tard 15 minutes avant le début de l’Activité. En cas de retard des Joueurs pour une session réservée, les Joueurs pourront décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale.

Un casier par équipe est gracieusement mis à disposition des Joueurs pour le stockage de leurs effets personnel (dans la limite de leur disponibilité).

ACTIVE ROOM décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de quelques natures qu’ils soient, aux biens, objets et effets personnels apportés ou portés par les Clients, les Joueurs ou accompagnateurs (par exemple en cas de vol, perte ou de détérioration). Dans le cas des casiers mis à disposition des équipes, ces dernières sont seules responsables du bon verrouillage de leurs casiers. Nous recommandons de ne pas apporter d’objets de valeur.

ACTIVE ROOM se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, ACTIVE ROOM ne pourra être tenue responsable de l’annulation et pourra proposer à ses Clients une autre date de venue au centre.

Article 5 – PRIX

Les prix pratiqués par ACTIVE ROOM sont indiqués sur le site internet et sont également affichés à l’accueil des locaux d’ACTIVE ROOM. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de vingt minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de SESSION réservé.

Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :

· 13€ (treize euros) par personne pour la réservation de 1 (une) SESSION

· 23€ (vingt-trois euros) par personne pour la réservation de 2 (deux) SESSIONS

· 30€ (trente euros) par personne pour la réservation de 3 (trois) SESSIONS

Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.

ACTIVE ROOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout joueur paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

Article 6 – RESERVATION

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par le client sur le SITE INTERNET d’ACTIVE ROOM SAS : https://active-room.fr.

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé au client à l’issue du processus de paiement.

Dans certains cas exceptionnels, le personnel d’ACTIVE ROOM SAS peut effectuer la réservation pour le compte du client si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, le client accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part d’ACTIVE ROOM SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par le client. Le client renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Seuls les paiements par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si le client ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil d’ACTIVE ROOM afin de régler le montant en euros par carte de crédit, espèces ou chèques vacances (en euros). Pour les chèques vacances aucun remboursement ou rendu de monnaie ne pourront être effectuées.

ACTIVE ROOM a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant le client dans ses bases de données.

Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à ACTIVE ROOM SAS.

Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

En cas de retard des joueurs pour une SESSION réservée, le joueur pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale.

Si moins de joueurs se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, le client et/ou les joueurs peuvent effectuer une demande d’avoir auprès de nos équipes.

Si plus de clients se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite du nombre de joueurs autorisés par SALLE.

ACTIVE ROOM SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un client qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés, même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Plusieurs coupons d’avoir ou coupons cadeaux peuvent être utilisés sur notre site internet pour une même réservation. Les coupons obtenus lors d’un concours ou d’une offre promotionnelle ne sont pas cumulables.

Dans le cadre des évènements professionnels, ACTIVE ROOM accepte le paiement par bon de commande. La réception de ce dernier devra avoir lieu 2 semaines avant la date de l'évènement, sans quoi ACTIVE ROOM ne pourra garantir la tenue de ce dernier. La société émettrice du bon de commande s'engage à un règlement sous 30 jour calendaire après la date de l'événement. Dans le cadre d'une réservation par bon de commande et pour toute modification apportée à ce dernier, ACTIVE ROOM appliquera automatiquement 20€ TTC de frais de dossier.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour les bons et cartes cadeaux, le Client dispose d’un délai de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-21 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai est de :

· 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par le Client dans sa boite email (en cas de vente à distance). Pour exercer ce droit de rétractation, le Client informe ACTIVE ROOM de sa décision par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à l’adresse contact@active-room.fr, avant l’expiration du délai légal.

· 3 jours à compter de la date d’achat (en cas de vente sur place). Les éventuels frais de livraison et de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement du bon cadeau ou de la carte cadeau ne sera accepté qu’après vérification qu’elle n’ait pas été utilisée.

ARTICLE 8 – PUBLICATION D’AVIS EN LIGNE

Les équipes ayant participé à nos Activités peuvent être invités à laisser un avis sur leur expérience. ACTIVE ROOM se réserve le droit de sélectionner et de publier ces avis sur son site internet et sur les plateformes suivantes où nous avons déjà recueilli des avis : Tripadvisor, Google, Le Parisien, TimeOut, Sortir à Paris, Télérama, Le Bonbon, Science & Vie Junior, Jeuxvideo.com, Les Échos, L'Étudiant, Paris Zigzag, Experienceimmersive.fr. Ces avis ont été sélectionnés sans contrepartie pour la mise en avant positive de la salle, de l'ambiance, de l'accueil ou des décors, avec le but de sélectionner des avis venant tout type de public : famille, amis, entreprise, blogueurs...

ACTIVE ROOM se réserve également le droit de sélectionner et publier des avis sur d'autres sites à l'avenir.

Les avis soumis peuvent faire l'objet de modifications mineures pour des raisons de clarté, de correction grammaticale ou de suppression de tout contenu inapproprié.

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 Quelles informations nous recueillons sur vous ?

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone,

Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.

Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal.

9.2 Pourquoi nous les recueillons ?

Le client renseignant les coordonnées des autres joueurs (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise ACTIVE ROOM SAS à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.

Le client qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de ACTIVE ROOM SAS acceptent d’ores et déjà d’être contacté par ACTIVE ROMM SAS et ce par téléphone ou SMS.

Le client accepte de recevoir de la part de ACTIVE ROOM SAS des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET

9.3 Comment nous les conservons et quelle utilisation nous en faisons ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.

Ces données peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

9.4 Quand et avec qui nous les partageons ?

ACTIVE ROOM SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à une société extérieure au groupe ACTIVE ROOM SAS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Seuls les employés autorisés sont en mesure d'accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu'à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations confidentielles.

9.5 Moyens à disposition pour nous contacter ?

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@active-room.fr.

9.6 Vos droits

Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.

Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées

Conformément à la loi vous pouvez demander votre inscription à une liste d'opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 10 – Droit à l’image

Lors de l’Activité, des photos et vidéos de Joueurs, seuls ou avec leurs équipes, pourront être prises avant, pendant et/ou après la session de jeu. Les Joueurs ou, le cas échéant, leurs représentants légaux, autorisent ACTIVE ROOM et/ou tous tiers qui agiraient pour son compte à utiliser et publier ces photos et vidéos afin d’alimenter le contenu de son Site, de ses réseaux sociaux ou tout support papier. Cette autorisation est accordée sans contrepartie quelconque dans le cadre exclusif des activités exploitées par la société. ACTIVE ROOM n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des photos et/ou vidéos qui pourrait en être faite par des tiers.

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel d’ACTIVE ROOM SAS de suivre la session de jeu. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des joueurs.

Article 11 – Droit applicable en cas de réclamations et attribution de juridiction

Toute réclamation concernant les modalités d’exécution de l’Activité et des prestations annexes au regard des présentes conditions générales de vente doit être formulée par écrit et adressée à ACTIVE ROOM SAS, 6 rue Faie Félix, 94300 Vincennes.

En cas de litige, les parties feront le nécessaire pour essayer de trouver un accord amiable. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.

J’atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur.